Réglementation loi trottinette électrique

Trottinette électrique : les évolutions de la réglementation en 2019

Au terme d’un processus entamé en 2017 avec les assises de la mobilité, le gouvernement a fait le constat que les nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI) se démocratisent tandis qu’aucune loi n’encadre leur usage. C’est pourquoi la Ministre des Transports Elisabeth Borne a annoncé des changements à venir.

Les NVEI vont être intégrés au Code de la route. De nouvelles règles, concernant en particulier l’utilisation des trottinettes électriques, devraient apparaître dans le sillage du projet de Loi d’orientation des mobilités, dont certaines pourraient s’appliquer dès le courant de cette année. Voici ce à quoi vous pouvez vous attendre.

Note : cette page sera régulièrement mise à jour pour vous informer de l’évolution de la loi sur l’usage des trottinettes électriques en France.

L’usage en vigueur jusqu’à présent

En l’absence de cadre législatif, des règles tacites sont apparues. Elles ne sont toutefois pas inscrites dans la loi, mais permettent d’assurer la sécurité de chacun. Vous les connaissez probablement déjà :

  • Interdiction de dépasser la vitesse de 6 km/h sur les trottoirs.
  • Interdiction de se rendre sur la voie publique avec une trottinette électrique pouvant dépasser les 25 km/h.

Pour le moment, les utilisateurs de trottinettes électriques continuent de les respecter. Si vous vous y conformez, les risques d’être rappelé à l’ordre sont très faibles. De manière générale, c’est vrai à partir du moment où vous adoptez une attitude prudente et que vous êtes attentif aux autres usagers de la route.

Les évolutions sur le plan national : une réglementation plus stricte

Le gouvernement considère que la présence de véhicules capables d’aller significativement plus vite que les piétons sur un trottoir constitue un risque d’accidents. Un rappel a été fait en ce sens: pour l’instant, il est théoriquement interdit d’utiliser les trottinettes électriques en dehors d’un terrain privé.

Cependant, ce n’est pas inscrit dans les textes. Conscient de l’enjeu de mobilité porté par les NVEI, le Ministère des Transports cherche à les autoriser définitivement tout en régulant mieux leur usage. De ce fait, les pistes évoquées dans le projet de loi pourraient se traduire ainsi :

  • Interdiction de rouler sur les trottoirs.
  • Possibilité de rouler sur les pistes cyclables et les voies limitées à 30 km/h.

Ces sont les deux évolutions les plus probables, qui semblent plutôt bienvenues. En revanche, d’autres posent question. Il est par exemple difficile de prédire le sort des trottinettes homologuées pour la route. Notez également que pour le moment rien n’est prévu sur les équipements de sécurité obligatoires.

Pourtant, il s’agirait d’une bonne occasion d’imposer le port du casque. Celui-ci est encore trop peu répandu. Nous vous invitons toutefois à y penser, puisqu’il peut vous éviter des accidents gravissimes.

Les évolutions sur le plan local : le pouvoir du maire

En plus des évolutions sur le plan national, l’idée a été suggérée que les maires soient en mesure de décider eux-mêmes des endroits où sont autorisés les NVEI dans leur commune. Malheureusement, cela implique que certaines villes pourraient interdire complètement l’usage de la trottinette électrique sur leur territoire.

Toutefois, ce n’est pas encore acté. De plus, l’interdiction totale fait peu de sens, puisque les trottinettes électriques et les autres nouveaux modes de transports contribuent à fluidifier le trafic urbain. Il est même possible qu’au contraire, certains élus en profitent pour proposer des voies dédiées et encourager le recours aux NVEI.

Conclusion

Tout ce que nous évoquons ici est en projet et sujet à modification, même si l’orientation générale prise par les autorités ne devrait pas changer. L’encadrement légal des trottinettes électriques peut avoir, à terme, un effet positif, par exemple en permettant aux constructeurs de proposer des modèles très optimisés.
Mais des lacunes apparentes sont à combler, notamment en ce qui concerne la sécurité et la gestion locale des transports. En effet, une loi trop vague ou trop ouverte pourrait fortement limiter l’usage des trottinettes électriques et la mobilité urbaine.