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La réglementation des trottinettes électriques

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Réglementation circulation trottinettes électriques
Réglementation circulation trottinettes électriques

Vous vous déplacez en trottinette électrique ou vous envisagez de le faire ? Pour éviter les erreurs, vous voulez comprendre la réglementation des trottinettes électriques ?

C’est une excellente démarche de votre part et vous trouverez les informations que vous cherchez dans cet article.

Ça ne choquera personne si on dit que les trottinettes profitent d’un essor sans précédent depuis plusieurs années. Si le confort offert à l’utilisation au quotidien pour le déplacement dans les grandes villes est appréciable, elles ont aussi fait apparaître divers problèmes. D’où la nécessité de dresser un cadre et d’imposer des règles, pour rendre la circulation plus sûre et moins chaotique.

Dans les lignes suivantes, nous allons voir : 

Meilleure trottinette électrique
  • un résumé rapide de la nouvelle réglementation
  • les règles de circulation à respecter
  • la vitesse maximale autorisée en ville et hors agglomération.
  • ce qu’implique l’homologation pour la route
  • si le port du casque fait partie des obligations
  • à quoi faire attention à propos des assurances
  • qui peut et comment conduire une trottinette
  • les actes répréhensibles et dangereux

Lisez la suite pour tout comprendre de la nouvelle réglementation sur les engins de déplacement personnel.

Le résumé de la loi 2022 

La législation sur la trottinette électrique tient en plusieurs points qui sont assez logiques. 

Les voici :

  • Les enfants de moins de 12 ans ont interdiction de se déplacer en trottinette électrique. (passible d’une amende de 35 €).
  • Une assurance spécifique aux trottinettes électriques est obligatoire pour circuler dans l’espace public. (passible d’une amende 3750 €).
  • Interdiction de rouler avec les trottinettes atteignant plus de 25 km/h sur la voie publique. Obligation de brider pour pouvoir circuler (passible d’une amende de 1500 €).
  • Dans la ville, le conducteur de trottinette électrique ne peut rouler que sur les pistes et bandes cyclables. En l’absence de celles-ci, il peut emprunter uniquement les routes limitées à 50 km/h (passible d’une amende de 135 €).
  • En dehors de la ville, la trottinette doit circuler exclusivement sur les pistes cyclables ou les voies vertes aménagées pour cet usage. (passible d’une amende de 135 €).
  • Sauf accord de la mairie, ou si le moteur est coupé (donc trottinette poussée manuellement), il est absolument interdit d’emprunter les trottoirs pour circuler (passible d’une amende de 135 €).
  • La trottinette doit obligatoirement être équipée de feux à l’avant et à l’arrière et d’un klaxon et le conducteur doit porter un gilet réfléchissant en situation de basse lumière (passible d’une amende de 35 € par équipement manquant).
  • Il est formellement interdit de conduire une trottinette en portant des écouteurs ou des oreillettes Bluetooth (passible d’une amende de 135 €).
  • Le déplacement en trottinette est réservé à un usage individuel, il est formellement interdit de monter à plusieurs ou de transporter une autre personne (passible d’une amende de 35 €).
  • À l’arrêt, la trottinette doit être garée sur un emplacement réservé à cet usage, ou sur le trottoir, quand c’est autorisé et à condition qu’elle ne gêne personne (passible d’une amende de 35 €).
  • Les trottinettes électriques en location n’exonèrent pas de posséder une assurance responsabilité civile. Certaines offrent une couverture dans le contrat de location, d’autres non, dans le doute, il est préférable de souscrire une assurance personnelle.

Les règles de circulation

Réglementation de la circulation des trottinettes électriques en 2022
Réglementation de la circulation des trottinettes électriques en 2022

Pour circuler avec des trottinettes, il faut retenir quelques règles, selon que c’est en ville ou non.

En ville : 

C’est assez simple, sur la route, à condition qu’il s’agisse d’une route limitée à 50 km/h, il est possible de rouler en trottinette sans dépasser les 25 km/h.

Sur les trottoirs, si la mairie n’a pas accordé l’accès aux NVEI (Nouveaux Véhicules Électriques Individuels), il est interdit d’y rouler en étant motorisée.

Meilleure trottinette électrique

Autrement dit, il est possible de se déplacer, avec le moteur non alimenté. Et en ne dépassant pas 6 km/h pour éviter de créer des mouvements de gêne avec les piétons.

En dehors de la ville : 

Pour les routes hors agglomérations, la réponse est la même qu’en agglomération. À savoir qu’il est possible d’emprunter UNIQUEMENT les routes limitées à 50 km/h. Pour les autres, il est interdit de les emprunter. Autrement, les pistes cyclables et les voies vertes sont ouvertes aux usagers des trottinettes. Sous la condition qu’elles ne dépassent pas 25 km/h dans ce genre de voie.

La vitesse réglementée

Législation trottinettes électriques
Législation trottinettes électriques

La vitesse est un débat sans fin avec les trottinettes, mais pour un déplacement en toute sécurité et en toute harmonie avec les autres usagers des voies publiques, il est interdit de dépasser 25 km/h.

Au-delà de cette interdiction, c’est la trottinette qui doit être homologuée. Pour cela, elle doit donc être bridée à 25 km/h et si elle ne l’est pas, le conducteur est passible de 1500 € d’amende.

Sur les trottoirs, l’objectif de la réglementation est d’assurer la fluidité des déplacements des passants. Dans ce but, elle limite volontairement la vitesse de la trottinette à 6 km/h. Ainsi donc, il circule à l’allure moyenne d’un piéton. En dépassant les 6 km/h, la loi le considère de facto comme un cycliste. Qui n’est alors plus autorisé, dans ce cas, à emprunter les trottoirs.

À savoir :

Dans le cas d’un dépassement de la vitesse autorisée, ce qui a peu de chances d’arriver sur route avec une trottinette homologuée, le conducteur est passible d’une amende de 50 €. Pour aller plus loin, si le conducteur est pris en flagrant délit de comportement mettant la vie des autres en danger, il est passible de 15 000 € d’amende et d’une peine de prison d’un an.

L’homologation route

Une trottinette électrique pliable.
Une trottinette électrique pliable.

Avec l’homologation, on doit aussi déclarer en préfecture la trottinette (avec réception d’un numéro d’identification). Cette dernière peut être faite grâce à un certificat de conformité fourni par le fabricant du véhicule. Ceci est obligatoire pour prouver que l’engin ne peut techniquement pas dépasser les 25 km/h. Ainsi, elle peut donc circuler sur la voie publique.

Dans le cas d’une trottinette pouvant rouler au-delà de la limite des 25 km/h, elle ne peut pas emprunter la voie publique. Elle devra faire l’objet d’une homologation pour y avoir accès. Sinon, la trottinette restera réservée à un usage sur circuit ou des terrains privés.

Le port du casque est-il obligatoire ?

C’est une contradiction difficile à comprendre, mais le port du casque n’est pas (encore) obligatoire en ville. Sans doute pour s’aligner sur la réglementation des vélos qui ne fait que le “recommander”.

Cela tombe sous le sens, mais pour une sécurité renforcée et réduire les éventuels dommages qui pourraient survenir, il est plus que “recommandé” de porter un casque en conduisant une trottinette, qu’elle soit électrique ou pas.

L’assurance

Comme tous les véhicules à moteur amenés à circuler sur la voie publique, la trottinette (et son conducteur) doit être obligatoirement couvert ! A minima, par une assurance responsabilité civile

Cela dit, la “forme” de l’assurance importe peu. En effet, il peut s’agir d’une option à souscrire en supplément sur un contrat d’assurance habitation. Ou encore tout simplement d’un contrat d’assurance trottinette en bonne et due forme. À noter que pour être éligible à une responsabilité civile, la trottinette (comme tous les NVEI) doit être limitée à 25 km/h et homologuée.

À savoir : Les trottinettes électriques de location en libre-service ne sont pas toujours claires sur ce point. Certaines proposent une couverture responsabilité civile, mais ce n’est pas le cas de toutes et ce n’est pas explicitement indiqué. Dans le doute, une couverture souscrite à titre personnelle ne sera jamais de trop en cas de problème.

Le transport de personne interdit

Ce point relève du bon sens pour des questions de sécurité évidentes. La trottinette est un engin de déplacement personnel. En ce sens, interdiction formellement de monter à plusieurs sur une trottinette, qu’elle soit électrique ou non.

Cette interdiction inscrite dans le Code de la route est valable aussi pour les trottinettes de location et pour tous les engins de déplacement personnel tels que les gyropodes ou les monoroues.

Qui peut conduire une trottinette électrique ?

Contrôle d'un utilisateur de trottinette électrique par un agent de police.
Contrôle d’un utilisateur de trottinette électrique par un agent de police.

Pour conduire une trottinette électrique et circuler dans l’espace public, il n’y a pas de prérequis particulier tel qu’un permis ou une licence. Néanmoins, l’usage d’une trottinette électrique requiert un âge minimal de 12 ans.

Les précédentes obligations avaient fixé cette limite à huit ans. Mais on l’a relevé à 12 ans dans la dernière modification de la réglementation. 

Le stationnement des trottinettes : ce que dit la loi

Le sujet du stationnement des trottinettes déchaîne les passions, surtout dans les grandes agglomérations. C’est d’ailleurs un des points, qui a vu son cadre, renforcé dans la nouvelle réglementation.

Bien que le problème touche tous les conducteurs de trottinettes sans distinction, le cœur de ce dernier cible essentiellement les trottinettes disponibles en libre-service. Le non-respect des usagers de ces dernières pour les règles de circulation les plus basiques et des modes de stationnement commençait à devenir ingérable. 

Ainsi, il n’est plus possible de stationner sa trottinette n’importe où et n’importe comment : 

  • Elle ne doit pas gêner les piétons
  • Dois éviter de gêner la circulation
  • Interdit de bloquer un passage

C’est pour cela que certaines grandes villes ont décidé d’interdire la possibilité de garer les trottinettes sur le trottoir. Que ce soit dans toute la ville, soit dans les quartiers les plus fréquentés. On les a dédiés des emplacements tels qu’une place de parking pour deux-roues ou une zone réservée aux trottinettes.

À savoir :

Le non-respect de la réglementation peut entraîner une amende de 35 € pour motif de stationnement gênant ! Puis un enlèvement de l’engin par la fourrière, dont les frais seront à la charge du conducteur.

Code de la route et responsabilité en trottinette

Trottinettes électriques : faut-il renforcer la réglementation ? – La Quotidienne

Nous avons résumé les principaux points de la nouvelle réglementation concernant les trottinettes. Pareillement pour tous les engins de déplacement individuel motorisés. Si certaines décisions peuvent surprendre, notamment la non-obligation du port du casque (même s’il reste recommandé), la direction prise par ces nouvelles règles va plutôt dans le bon sens.

Les décisions sont certes légèrement dommageables pour les NVEI. Elles sont prises en laissant de la place aux piétons et aux possesseurs d’engins électriques personnels, dans le but de pouvoir circuler sur les trottoirs en toute sécurité. Preuve en est avec la réduction de la vitesse à la même allure que les piétons.

Pour le reste, il s’agit simplement du respect du Code de la route avec l’interdiction de transporter une autre personne sur une trottinette électrique ainsi que la limitation à 25 km/h. 

Au-delà de la théorie, la voie publique appartient à tout le monde et le bon sens est un comportement responsable et essentiel pour se déplacer dans les meilleures conditions.

Sans oublier l’obligation de circuler sur les pistes cyclables et, dans le cas où c’est impossible, de faire preuve de responsabilité en empruntant uniquement les routes limitées à 50 km/h.